Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services de géomatique et de topographie proposés par Atlas Yhtiot, accessible via le site atlasyhtiot.com. Elles définissent les droits et obligations des parties.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations (bornage, relevés, etc.). Il reconnaît que les données techniques fournies (plans, coordonnées) sont sous sa seule responsabilité quant à leur exactitude légale.
Atlas Yhtiot s'engage à réaliser ses missions (topographie, bornage, scanning 3D) avec la précision technique annoncée. Sa responsabilité est limitée à la valeur de la prestation et ne couvre pas les conséquences de données fournies erronées par le client ou d'événements extérieurs imprévisibles.
Les rapports, plans, modèles 3D et autres livrables sont la propriété intellectuelle d'Atlas Yhtiot jusqu'au paiement intégral. Les données de mesure et les relevés restent confidentiels et ne seront utilisés que pour l'exécution du contrat, conformément au RGPD.
Les devis sont valables 30 jours. Un acompte peut être demandé pour engager les travaux. Conformément au droit de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours s'applique aux contrats conclus à distance, sauf pour les services entamés sur demande expresse du client.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d'Atlas Yhtiot. Les présentes CGU sont soumises au droit français.